Le site accessible à l’adresse URL https://com-au-gite.fr (ci-après le « Site ») est édité par la micro-entreprise Olivia Malheiro (ci-après ‘’ La Société ’’), entreprise inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro Siret 85263991300023, représentée par Olivia Malheiro, dont le siège social est 1 avenue de l’Europe, 14 510 Houlgate, France.

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

Com’au Gîte

Email : contact@com-au-gite.fr

Le directeur de publication du Site est Madame Olivia Malheiro.

Le Site est hébergé par :

Infomaniak

Le Site est dédié aux activités de communication.

Conditions générales d’utilisation

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du présent site (ci-après le « Site »), exploité par la société dont les informations légales sont indiquées dans la rubrique « Mentions légales » du Site (ci-après la « Société »), par toute(s) personne(s) souhaitant y accéder, naviguer et utiliser l’une quelconque de ses fonctionnalités (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions de ces CGU par les Utilisateurs, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à naviguer et/ou utiliser le Site.

Article 2 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

2.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et licite, dans le strict respect des présentes CGU. Il est le seul et unique responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. A ce titre, l’Utilisateur fait son affaire personnelle et relèvera indemne la Société de tout recours et/ou réclamation formé contre celle-ci qui résulterait de son utilisation non conforme du Site.

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans en avoir reçu l’autorisation. De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au Site et/ou à la Société et à ne pas agir de façon contraire aux lois et règlements en vigueur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site.

2.2. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et appareils informatiques (ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles).

2.3. L’Utilisateur est le seul et unique responsable de l’installation, de l’exploitation, de la configuration et de la maintenance de ses appareils informatiques nécessaires pour utiliser le Site. Il s’engage à utiliser des appareils informatiques récents, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment).

2.4. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Article 3 : OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

3.1. La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur l’accessibilité optimale du Site conformément à une obligation de moyens, sous réserve des dispositions contraires prévues dans les CGU et sauf cas de force majeure (y incluant les épidémies et pandémies notamment), fait de tiers, cas fortuit, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment à des fins de maintenance, de mise à jour du Site, de modification du contenu ou de sa présentation, d’améliorations techniques, ou en raison de problèmes techniques, en tout ou partie. Dans les cas susvisés, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée.

La Société s’efforce d’assurer la complétude et l’exactitude des informations accessibles sur le Site. Cependant, la Société ne garantit pas que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Elles sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

3.2. La Société se réserve le droit d’apporter, librement et à sa seule discrétion, tout type de modifications et d’améliorations aux caractéristiques et fonctionnalités du Site.

3.3. La Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bugs, de dysfonctionnement, ainsi qu’en cas de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site, et en cas d’éventuels dommages occasionnés à ce titre au matériel informatique de l’Utilisateur ou à d’autres biens ou aux virus pouvant les infecter en raison ou en conséquence de l’utilisation du Site ou de l’accès à celui-ci par un Utilisateur.

De façon générale, la responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure (y incluant notamment les épidémies et pandémies) ou d’un cas fortuit, au sens de la loi et de la jurisprudence en la matière.

3.4. En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée au titre de dommages indirects qu’auraient subi un Utilisateur, quels qu’ils soient.

Article 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Sans que cette liste ne soit exhaustive, la dénomination sociale et le nom commercial de la Société, ainsi que toute marque figurant sur le Site, ses dérivés, les noms commerciaux, les logos, la charte graphique, l’agencement, les textes, les graphiques, les informations, la présentation et le contenu du Site (vidéos, images, etc.) et/ou les compilations de son contenu, ainsi que le Site lui-même, en ce compris le nom de domaine associé, les écritures informatiques et autres codes mis en œuvre sur les Sites, bases de données, logiciels, contenus textuels et visuels, et tout autre élément composant le Site, sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société, ou celle-ci en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter.

4.2. La Société accorde à l’Utilisateur un droit de consultation et d’accès aux informations accessibles sur le Site, à l’exclusion de tout autre droit. L’accès des Utilisateurs au Site, ou tout document figurant sur le Site, ne devra pas être interprété comme conférant une quelconque licence, droit d’utilisation ou cession exprès ou tacite sur les éléments protégés au titre des droits de propriété intellectuelle visés précédemment.

Ainsi, tout autre acte (notamment copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, extraction, réutilisation, stockage, sans que cette liste soit exhaustive) est interdit. De tels actes sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions.

Par dérogation, la copie à usage privé et interne du Site ou des documents qu’il contient par l’Utilisateur est autorisée, uniquement pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts toutes les mentions de propriété.

4.3. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que son utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.

Article 5 : SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTE

5.1. Des liens hypertextes sortants, qui permettent d’accéder à des sites internet de tiers, peuvent être présents sur le Site. Les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la Société, qui n’en a pas le contrôle. L’Utilisateur clique sur ces liens et est renvoyé vers les sites internet afférents sous sa seule et unique responsabilité.

5.2. Si un Utilisateur édite un site internet et qu’il souhaite placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement vers le Site, l’Utilisateur devra en demander l’autorisation à la Société. A défaut, tout lien hypertexte renvoyant vers le Site est formellement interdit.

Article 6 : ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE

6.1. Le Site est accessible à tout Utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur. L’accès au Site pourra être restreint ou suspendu, sans préavis, pour permettre à la Société d’effectuer des opérations de maintenance, ou afin d’introduire de nouvelles fonctionnalités sur le Site. La Société tentera, dans la mesure du possible, de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions.

6.2. Il est également précisé que la Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via Internet, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté de la Société et empêchant la disponibilité du Site.

Article 7 : MODIFICATIONS

La Société se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne et prévaut sur toute version antérieure. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications intervenues.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur au fur et à mesure de la mise en ligne et de l’entrée en vigueur des CGU emporte automatiquement acceptation de sa part et engage l’Utilisateur.

Article 8 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

8.1. Les présentes CGU sont rédigées en français et régies par le droit français.

8.2. En cas de litige, quel que soit le type de procédure, celui-ci sera porté :

si l’Utilisateur est un professionnel agissant en qualité de commerçant, devant le Tribunal de Commerce du siège social de la Société ;
si l’Utilisateur est un consommateur ou un non professionnel, devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, en application notamment des articles R.631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile.

Politique de Cookies

ARTICLE 1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel placé et enregistré, lorsque vous accédez au présent site mentionné dans la rubrique « Mentions légales » (ci-après le « Site »), par le navigateur de votre terminal sur votre disque dur, tablette, smartphone ou tout autre appareil utilisé pour accéder à Internet lors de la consultation d’un site internet ou d’une application. Ce cookie permet de conserver vos données en tant qu’Utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être déposés par nous et/ou des tiers sur l’équipement informatique que vous utilisez.

Ces cookies sont déposés sur votre terminal uniquement si vous y avez expressément consenti lors de votre visite sur le Site. Vous pouvez sélectionner les utilisations pour lesquelles vous acceptez le dépôt de cookies, ce consentement étant valable pour la durée indiquée à l’article « Types de cookies déposés », sauf retrait de votre part.

Toute inaction ou poursuite de la navigation sur le Site sans acceptation exprès des cookies est interprétée comme un refus de votre part.

Par exception, votre consentement n’est pas requis si, en application des dispositions légales, le stockage de cookies est strictement nécessaire à la fourniture du Site que vous avez demandé ou qu’il a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

ARTICLE 2. OBJECTIFS ET DURÉE DE CONSERVATION

Les cookies peuvent avoir des finalités différentes, nécessaires au fonctionnement du Site ou plus accessoires, notamment :

cookies de navigation et de mesure d’audience (obligatoires) : nécessaires pour utiliser les principales fonctionnalités du Site, et sans lesquels il ne peut pas être utilisé normalement ;
cookies analytiques (soumis à votre consentement sauf conditions spécifiques) : nécessaires à la mesure d’audience pour connaître l’utilisation, les volumes de fréquentation et les performances du Sit. Ces cookies nous permettent d’améliorer l’intérêt, l’ergonomie et le fonctionnement des services proposés sur le Site ;
cookies de suivi et de préférence (soumis à votre consentement) : permettent d’identifier les informations du Site qui vous intéressent pour personnaliser votre expérience.

Les cookies peuvent contenir ou non certaines de vos données personnelles. Lorsqu’ils en contiennent, leur collecte et traitement sont couverts par la Politique de confidentialité du Site.

Vos choix relatifs aux cookies sont conservés pendant les durées prescrites par la réglementation applicables, ainsi que les lignes directrices et recommandations émises par la CNIL.

Une fois les périodes de consentement expirées pour les cookies concernés, nous solliciterons à nouveau votre consentement pour déposer de nouveau des cookies sur votre terminal.

ARTICLE 3. TYPES DE COOKIES DÉPOSÉS

Les cookies utilisés sur le Site peuvent être déposés par nous ou par un tiers.

Quand les cookies sont déposés par nous (cookies internes), ils permettent au Site de fonctionner de façon optimale.

Quand les cookies sont déposés par des tiers (cookies tiers) pour notre compte et/ou pour leur propre compte, il s’agit essentiellement de fournir des fonctionnalités analytiques.

Lorsque vous autorisez l’installation de cookies tiers sur votre équipement informatique, ce tiers pourra accéder à certaines informations sur vous (statistiques de navigation si les cookies autorisés concernent le suivi de navigation par exemple).

Les cookies déposés sur votre terminal par un tiers, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, sont destinés à (i) nous fournir un service lié à l’optimisation du fonctionnement du Site ou à (ii) permettre d’accéder au contenu de partenaires tiers.

Il est rappelé que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues, nous n’avons aucun accès ou contrôle sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser.

Pour avoir plus d’informations sur ces cookies tiers et leur configuration, il convient d’aller sur les sites internet de ces partenaires et de prendre connaissance de leur politique d’utilisation des cookies. Ces politiques de confidentialité doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces tiers, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation, s’il en existe (réseaux sociaux).

ARTICLE 4. CONFIGURATION DES COOKIES

Nous vous rappelons que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation et votre utilisation du Site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour gérer les cookies, vous pouvez :

à tout moment modifier vos choix en matière de cookies, par l’intermédiaire des paramètres de votre navigateur. Vous pouvez donc à tout moment accepter ou retirer votre consentement quant à la collecte et au traitement de cookies.
consulter les sites internet de nos partenaires, afin de gérer vos choix sur les sites non gérés par nous.

Politique de Confidentialité

Dans le cadre de la mise à disposition du présent site dont l’URL est indiquée dans la rubrique « Mentions légales » (ci-après le « Site »), la société indiquée dans la même rubrique (ci-après « la Société » ou « nous ») peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles sur les personnes qui accèdent, naviguent et utilisent l’une quelconque des fonctionnalités du Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »).

Cette Politique de confidentialité a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par la Société de vos données personnelles.

Article 1 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’entité qui collecte et traite vos données personnelles est la Société, dont les coordonnées légales figurent dans la rubrique « Mentions légales » du Site. A ce titre, la Société s’engage à respecter la législation nationale et européenne applicable en vigueur, y incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016, la loi du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que toute autre réglementation applicable.

Article 2 : VOS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles. Par exception, certains cookies peuvent être mis en place, et vous pouvez dans ce cas vous référer à la Politique de cookies disponible sur le Site.

En remplissant et en nous envoyant l’un des formulaires de contact disponibles sur le Site, ou en communiquant via le chat et les espaces interactifs mis à disposition sur le Site, nous collectons auprès de vous les données personnelles que vous renseignez. Vous vous engagez expressément à ne communiquer que des informations complètes, exactes et actualisées, et ne portant préjudice ni aux intérêts ni aux droits des tiers.

A moins qu’il ne soit indiqué le contraire, toutes les données personnelles demandées sur les formulaires de contact sont nécessaires à la Société pour traiter votre demande.

Article 3 : FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont justifiés par différentes bases légales en fonction de notre usage, à savoir les mesures précontractuelles, votre consentement ou l’intérêt légitime de la Société, et ce aux fins de répondre à vos demandes d’informations, pour améliorer la navigation sur le Site ou encore mener des enquêtes de satisfaction facultatives.

Dès lors que vous agissez en tant que professionnel, nous pouvons utiliser votre adresse mail professionnelle pour vous adresser par email nos communications commerciales et promotionnelles en lien avec votre profession. Ainsi, vous reconnaissez que l’adresse email utilisée via le Site est professionnelle et que nos services sont en lien avec votre profession. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, sauf si l’adresse mail utilisée est générique (info@societe.com par exemple).

Article 4 : DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont conservées par nos soins pour la durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des finalités. Ainsi, les durées de conservation de vos données personnelles dépendent des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Passés les délais ci-dessus, vos données personnelles sont soit supprimées (sans que nous n’en conservions de copie), soit anonymisées. Il vous est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que nous serons plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Article 5 : DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En fonction de leurs besoins respectifs, vos données personnelles peuvent être transmises à nos personnels devant en avoir connaissance dans le cadre de leurs fonctions, à nos sous-traitants et leur personnel, et à toute autre entité qui devrait être considérée comme destinataire en application de la réglementation applicable.

Article 6 : TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Nous essayons au maximum de faire héberger vos données personnelles dans l’Union Européenne. Néanmoins, pour certaines fonctionnalités du Site, nous pourrions devoir transférer vos données personnelles strictement nécessaires à la réalisation du traitement concerné en dehors de l’Union Européenne, par le biais de nos sous-traitants. Dans ce cas, le transfert de vos données personnelles est opéré selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles collectées et traitées par nos soins : droit d’accès, droit de rectification, droit à la limitation du traitement, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de retirer votre consentement pour l’avenir, ainsi que le droit de définir des directives quant au sort de vos données personnelles, ou tout autre droit qui serait prévu par la réglementation applicable. Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation devant la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sans préjudice de tous autres recours devant les juridictions compétentes.

7.2. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu de la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter par email ou par courrier postal, aux adresses indiquées dans la rubrique « Mentions légales ». Nous traiterons votre demande dans le délai d’un (1) mois à compter de sa réception.

Ces coordonnées peuvent également être utilisées pour nous poser vos questions concernant la gestion de vos données personnelles.

Article 8 : MESURES DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Nous prenons les mesures appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction. A ce titre, nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions, divulgations et accès non autorisés (notamment au moyen d’un dispositif de protection logiciel et de sauvegardes physique et électronique).

8.2. En cas de violation de vos données personnelles, nous prendrons les mesures nécessaires conformément à la réglementation.